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COVID-19 – toutes les mesures des gouvernements pour les propriétaires d’entreprises du Québec

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COVID-19 – toutes les mesures des gouvernements pour les propriétaires d’entreprises du Québec

Les propriétaires d’entreprise sont certainement les plus touchées par les mesures d’isolement imposées par le gouvernement provincial. En plus de planifier la survie de leur entreprise, elles doivent guider leurs employés dans cette crise à durée indéterminée.

Les deux paliers de gouvernement ont par contre mis en place de nombreuses mesures qui permettront de limiter les pertes subies par les PME et de favoriser la relance économique lorsque la crise sera terminée. En voici un résumé.

Mesures du gouvernement fédéral

  • Le gouvernement du Canada fournit une aide aux entreprises afin qu’elles puissent contrer les pertes de revenus et prévenir les mises à pied sous forme de subvention salariale temporaire d’une période de 3 mois. Cette subvention égale à 10% de la rémunération versée pendant cette période et peut atteindre un maximum de 1375$ par employé et 25 000$ par employeur. Cette mesure est immédiate, car vous permet de réduire les versements d’impôt sur le revenu sur la rémunération des employés.
  • La date de remise des impôts exigibles et acomptes provisionnels du 18 mars au 31 août 2020 est reportée en septembre. Il n’y aura aucun intérêt ni pénalité durant cette période. De plus, il n’y aura aucune vérification post-cotisation de la TPS ou de l’impôt sur le revenu pour les 4 prochaines semaines.
  • En collaboration avec les prêteurs du secteur privé, la BDC et EDC offriront du soutien supplémentaire par un programme de crédit aux entreprises.
  • Si votre entreprise fait partie du secteur agroalimentaire, votre crédit à court terme sera augmenté par Finance agricole Canada.

Mesures du gouvernement du Québec

  • Grâce au Fonds local d’investissement, un moratoire de 3 mois a été décrété pour le remboursement de dettes en capital, incluant les intérêts.
  • Mise en place du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Il s’agit d’un programme de financement d’urgence pour les entreprises québécoises qui sont en difficulté temporaire, en raison d’un problème d’approvisionnement ou de la réduction de la capacité de livrer des produits ou des marchandises. Les entreprises de tous les secteurs d’activités pourront donc demander une garantie de prêt ou un prêt d’un minimum de 50 000 $ à taux très avantageux pour soutenir les fonds de roulement.
  • La CNESST a assoupli ses règles en ce qui concerne les délais pour accomplir une obligation. Cliquez ici pour en savoir plus.

Autres conseils

  • Déjà six banques canadiennes ont annoncé des mesures d’assouplissement pour les entreprises, notamment un sursis de paiement sur les hypothèques et autres produits de financement. Communiquez avec votre directeur de compte pour connaitre les mesures mises en place qui s’appliquent à votre situation.
  • Contactez vos fournisseurs pour vérifier s’ils sont en mesure d’assouplir leurs exigences, par exemple pour votre bail, les ententes de paiement, le crédit ou autre.
  • Avant de mettre à pied des employés, demander l’avis d’un conseiller juridique. Toutefois, pour une période de 6 mois et moins, aucun préavis écrit n’est nécessaire. Vous devez produire un relevé d’emploi, en évitant le code K.
  • Pour la mise à pied de plus de 10 employés en 2 mois, un avis de licenciement collectif doit être fourni au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Dans le doute, n’hésitez pas à demander conseil aux experts du Cabinet Veilleux!

Références

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html#Supporting_Canadian_Business

https://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/encadrement-de-la-profession/coronavirus-covid-19/mesures-attenuation-des-diverses-obligations-des-entreprises-quebecoises/

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