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Le point sur les critères d’admissibilité de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

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Le point sur les critères d’admissibilité de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et nous avons reçu beaucoup de questions à ce sujet.

D’abord, il est bon de savoir que cette prestation spéciale remplace l’allocation d’urgence (de 900 $ toutes les deux semaines) ainsi que l’allocation de soutien d’urgence, préalablement annoncées.

La PCU consiste en un versement de 2000 $ toutes les 4 semaines pendant 4 mois maximum (16 semaines de prestations de 500 $), du 15 mars 2020 jusqu’au 3 octobre 2020, et ce, pour les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la pandémie.

Cette prestation sera imposable, mais les retenues à la source ne seront pas effectuées. Vous recevrez donc le plein montant, que vous devrez inclure dans votre déclaration de revenus 2020.

La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé ou par téléphone dès le 6 avril.

Voici les critères d’admissibilité officiellement annoncés pour le moment. Vous aurez droit à la PCU si vous faites partie de l’un de ces groupes : 

  • Les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu.
  • Les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19.
  • Les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies.
  • Les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler.
  • Les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Dans le projet de loi adopté, on mentionne également ces critères :

  • Le travailleur doit avoir au moins 15 ans et un revenu déclaré d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 derniers mois.
  • Le travailleur ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi.
  • Le travailleur cesse d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période de quatre semaines pour laquelle il demande l’allocation.

IMPORTANT
À ce moment-ci, il est normal que plusieurs questions demeurent en suspens. Le gouvernement n’a pas encore fourni de communications destinées au grand public. Voici d’ailleurs le lien officiel de la mesure PCU, ainsi que le projet de loi adopté (la PCU est décrite à la partie 2).

Communiquez avec nous pour toute question.

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