Dans le but d’aider tous les citoyens canadiens à subvenir à leurs besoins, quelle que soit leur situation d’emploi, le gouvernement du Canada a annoncé dernièrement des mesures supplémentaires concernant les subventions liées à la pandémie : l’élargissement de la PCU, la subvention salariale d’urgence et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
En voici les grandes lignes.
Élargissement de l’admissibilité à la PCU
Afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens de recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement a assoupli les critères d’admissibilité.
Un petit rappel : la PCU est une prestation imposable de 2000 $ par mois mise en place par le fédéral qui vise à aider les travailleurs touchés par la COVID-19. Elle est versée mensuellement pour un maximum de quatre mois aux travailleurs – salariés, contractuels ou travailleurs autonomes – ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie (perte d’emploi, quarantaine, etc.) ou ayant toujours un emploi, mais sans recevoir de salaire.
Précédemment, les critères pour bénéficier de cette prestation étaient les suivants :
- Vivre au Canada et être âgé d’au moins 15 ans;
- Avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissible aux prestations ordinaires ou de maladie de l’assurance‑emploi;
- Ne pas avoir quitté volontairement son emploi;
- Avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.
Voici les nouvelles inclusions :
- Les personnes peuvent gagner jusqu’à 1000 $ par mois pendant qu’elles reçoivent la PCU;
- La PCU s’applique aussi aux travailleurs saison niers qui ont épuisé leur droit aux prestations ordinaires de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entamer leur travail saisonnier habituel à cause de la COVID‑19;
- Les travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations ordinaires de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ni de retourner au travail en raison de la COVID-19 sont également admissibles.
Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. D’autres détails sont à venir.
Cliquez ici pour faire une demande.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe si vous avez de la difficulté à déterminer si vous êtes admissible à la PCU.
MESURES POUR LES ENTREPRISES
La Subvention salariale d’urgence du Canada
Après plusieurs délibérations, le projet de loi pour la mise en place de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été sanctionné le 11 avril dernier par le fédéral.
Très attendue, cette subvention permettra de freiner les pertes d’emplois, d’inciter les employeurs à réembaucher les personnes qu’ils ont dû mettre à pied et de donner un coup de pouce aux entreprises pour le redémarrage de leurs activités.
La SSUC correspond à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, et est rétroactive au 15 mars 2020.
Vous admissible si vous êtes :
- Un particulier;
- Une société imposable;
- Des partenaires constitués d’employeurs admissibles, d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention.
La mise en œuvre de cette subvention est complexe, car elle comporte plusieurs critères, alors je vous invite à communiquer avec nous dès que possible afin d’en bénéficier.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Afin de soutenir encore plus d’entreprises, les conditions pour être admissible au CUEC ont été élargis.
Ce prêt permet aux petites entreprises d’avoir accès aux capitaux dont elles ont besoin pour relever les défis actuels. Il est mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), ce qui signifie que les petites entreprises et les organismes sans but lucratif doivent contacter leur institution financière pour demander ces prêts.
Pour être admissible, le revenu d’emploi total versé par l’emprunteur au cours de l’année civile 2019 doit se situer entre 20 000 $ et 1 500 000 $.
Une partie de ce prêt peut être convertie en subvention, selon certains critères. Visitez le ceba-cuec.ca/fr/ pour connaître les détails.
Êtes-vous admissible?
Faites une demande maintenant.
Tous les critères des mesures sont établis et connus, il est donc temps de déposer vos demandes de:
Vous ne devez pas attendre à la fin du mois pour enclencher ces processus.
Communiquez maintenant avec notre équipe proactive et nous vous indiquerons la marche à suivre qui s’applique à votre situation.
Sources
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html
